Révision allégée du PLU N°2

Modification de zonage du secteur de la Glandée

Par délibération du 26 septembre 2023, le conseil municipal a lancé une procédure de révision allégée du Plan local d'urbanisme sur le secteur de la Glandée dans l'objectif de reclasser la parcelle BV n°712 en zone économique, en raison de l'utilisation de ce secteur par l'Entreprise TMC Bejenne pour stocker du matériel agricole.

Suite à l'enquête publique réalisée du 28 octobre au 27 novembre 2024, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Aucune observation n'a été déposée.

La révision à modalités allégées n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvée en date du 17 février 2025 par la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault (compétence du PLUi transférée à l'agglomération depuis le 24 septembre 2024).

Documents téléchargeables :
- Approbation de la révision allégées n°2
​​​​​​​- Délibération de la prescription de la révision
- Délibération du bilan de la concertation
- Bilan de la concertation
- Note complémentaire au rapport de présentation
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- Plan de zonage (règlement graphique)
- Avis Personnes Publiques Associées (PPA)
- Réponses aux observations PPA
​​​​​​​- Procès-verbal de la réunion d'examen