Les objectifs de la révision allégée sont les suivants :
- la réduction de la bande d'inconstructibilité liée à la voie à grande circulation RD 161,
- l'adaptation de l'orientation d'aménagement et de programmation de la zone 1AUH "Les terres des Bordes", notamment sur le plan des accès et de l'aménagement paysager,
- l'adaptation du règlement de la zone 1AUH, notamment concernant les hauteurs,
- la modification des documents graphiques afin d'intégrer une partie non bâtie de la parcelle cadastrée AS n°68, actuellement classée en zone à vocation d'activités économiques (UH) en future zone à vocation d'activités économiques (1AUH).
Les études et la concertation sont désormais terminées.
Le conseil municipal a délibéré le 12 juillet 2022 pour :
- valider les préconisations architecturales et paysagères à prendre en compte par Eaux de Vienne SIVEER
- tirer le bilan de la concertation. Celui-ci est favorable. Toutes les mesures ont été mises en œuvre et aucune remarque n'a été émise.
- arrêter le projet de la révision allégée.
Enquête publique : du 30 janvier au 28 février 2023
Le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées : l'État, la Région, le Département, Grand Châtellerault et les chambres consulaires. Il a également fait l'objet d'une évaluation environnementale par la Région. Toutes ces personnes ont rendu leur avis.
Le dossier est soumis pour enquête publique.
Toutes les pièces du dossier seront consultables lors de l'enquête publique en présence du commissaire enquêteur pour recevoir les observations écrites ou orales à la mairie de Naintré :
• le vendredi 3 février de 14h00 à 17h00 ;
• le mercredi 15 février de 9h00 à 12h00 ;
• le mardi 28 février de 14h00 à 17h00.
Un registre d'enquête sera tenu à la disposition du public à la mairie de Naintré pendant la durée de l'enquête soit du lundi 30 janvier au mardi 28 février 2023 aux jours et heures habituels d’ouverture ; de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les observations peuvent également être déposées par mail à urbanisme@naintre.fr ou via le formulaire ci-dessous.
L'approbation est prévue en début d'année 2023.
Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Examen conjoint des Personnes Publiques Associées